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Adresse de domiciliation et siège social d’entreprise sont ils la même choses?

Qu’est ce que représente un adresse de domiciliation?

Avant tout vous devait avoir à l’esprit qu’au sujet de l’adresse de domiciliation, c’est qu’elle est obligatoire. Quelque soit le types d’entreprise que vous avez il vous obligatoire d’avoir une adresse de domiciliation. Sans ça , il vous sera impossible de vous immatriculer auprès du RCS ou du répertoire des métier et ainsi d’avoir une activité entièrement légale.

 

Autre information importante: on l’enregistre généralement sous le nom du siège sociale de l’entreprise. Une pratique qui cependant plus utiliser par les entreprise individuelles à cause de l’application de la loi Dutreil pour l’initialisation économique. Mais en dehors de ça, le fonctionnement de domiciliation est identique, que ce soit pour une SAS, une SARL ou une EI.

 

“La domiciliation est la même choses, pour les entreprises individuelles, du siège social pour les EI, SARL ou SAS.”

 

En ce qui concerne les formalités. C’est facile: il faut juste déclarer son adresse de domiciliation à un centre de formalités des entreprise (CFE) dont vous êtes dépendant. Il faut faire cette déclaration à la même occasion que la création de votre entreprise.

 

Pour le détail, cette adresse peut être modifiée ensuite, pour causes pratiques ou juste stratégiques. Dans cette situation on appel ça “transfert du siège social” (quand il s’agit d’une société autre qu’une entreprise individuelle).

 

Même si la domiciliation est obligatoire, elle en revanche entièrement libre de choix pour le gérant de l’entreprise. La loi prévoit plusieurs possibilités que nous allons vous expliquez dans la suite de cette articles. Donc, l’entrepreneur a la possibilité de domicilier son entreprise à son domicile personnel, dans un local loué ou personnelle (propriétaire), dans un pépinière d’entreprise ou bien en souscrivant un contrat de domiciliation avec une société spécialisée.

 

Si c’est sur le domicile personnel du dirigeant de l’entreprise

 

Après la loi Dutreil, il y a maintenant la possibilité de domicilier son entreprise à son domicile personnel. Mais il est important de s’assurer que rien ne l’empêche: bail d’habitation, règlement de copropriété, règles d’urbanisme…

A savoir que par cela, il y aura une confusion entre les coordonnées personnelles et celle de l’entreprise. La plupart du temps ce n’est pas un cadre idéale. Le gérant ne souhaite pas forcément trouvé devant chez lui un client mécontent ou encore un fournisseur voulant se faire payer… ça peut devenir une nuisance pour sa famille.

 

“N’oublions  pas que par défaut, l’adresse du siège social de l’entreprise est une donnée publique qui sera largement diffusée et toujours disponible, même après la fermeture de la société.”

 

Pour ce qui est des local en location ou acheté

En générales les sociétés ont leurs propres bureaux, que ce soit des locaux loués ou achetés. Quand ils sont situés, ces locaux représente une bonne vitrine commercial pour l’entreprise.

 

Pour les pépinière d’entreprises

Plutôt rare et sélectives, ces structures ont pour cibles les nouvelles entreprises et les start-ups. Les fondateurs d’entreprise y ont un accompagnement et un services adéquat afin de faire évoluer leur entreprise.

 

En générale on y trouve un service d’accueil physique et téléphonique comme une salle de réunion. Ce système est parfait pour aider une jeune entreprise à débuter. Mais par principe, on ne peut rester que quelque années quand l’entreprise marchera. C’est évident, il donner sa place aux nouveaux. Donc faut faire attention aux difficultés d’un changement d’adresse !

 

Pour les société de domiciliation

 

Exclusivement faite pour la domiciliation des entreprises, des associations et particuliers,ce types de sociétés offre des contacts de domiciliation à diverses adresse, généralement implanté près des transports et des centre d’affaires.

 

Qu’elle est la signification d’un lieu d’activité?

 

Essenciel, la différence entre la notion de domiciliation commerciale et le lieu d’activité donne lieu à quelque explication. Donc vu que la domiciliation commerciale représente l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, c’est à dire l’adresse qui figure sur les documents officiels; le lieu d’activité représente l’adresse à laquelle l’entreprise travail au quotidien.

 

“le lieu d’activité correspond à l’adresse à laquelle l’entreprise exerce son activité”

 

Cette activité que vous êtes libre exercer à l’endroit qui vous plaît:

 

  • A votre domicile: sauf si quelque choses si oppose, vous pouvez exercer à votre domicile. Par contre, ça peut poser problème si vous devez recevoir des clients chez vous.
  • Dans des bureaux dont vous êtes le propriétaire: le principale avantage de cette situation est de pouvoir disposer de son bien comme on le souhaite, et quand on le veut. En revanche, il y a quand même quelque inconvénient non négligeable comme l’investissement dans l’achat des locaux, surtout si ils sont bien situés.
  • Dans des bureaux loués: en définitive, en raison des coûts engendrés, les entreprises préfèrent en générale louer des locaux au lieu de les acheter. A savoir qu’il est envisageable de louer des locaux pour seulement une journée, comme l’offre la plupart des sociétés de domiciliation.
  • Dans un centre d’affaires: ces endroits propose aux entreprises l’ensembles des services et des équipement qu’il pourrez avoir besoin pour développer leur activités. Offrant beaucoup d’avantages, les centre d’affaires ne sont obligatoirement la meilleur solution pour les petites entreprise.
  • Dans une pépinière d’entreprises: ces structures est similaire à des centre d’affaires, à la différence qu’elles sont plus faite pour aider les nouvelle entreprise à s’implanter dans leur marché et à se développer.Cependant il est dur d’y rentrer et les place sont souvent réserve à dees profil très spécifique.
  • Dans un espace de coworking: faite pour les travailleurs indépendants qui manque d’interaction et aux micro-sociétés, ces endroits de cohabitation pour les professionnels, qui ont des activités pouvant être complémentaires, sont en plein boom.

 

En résumé, il y a plein de possibilités pour exercer son activité dans des conditions optimales !

 

L’adresse de domiciliation n’est pas forcément un lieu d’activité.

 

“L’adresse commerciale d’une entreprise et son lieu d’activité peuvent différer”

 

Du coup, d’un point de vu  légal, il est tout à fait envisageable de déclarer son entreprise à son domicile et d’exercer son activité dans un espace de coworking ou bien de faire faire sa domiciliation par une société de domiciliation et exercer dans un centre d’affaire ou chez soi.

 

Si on prend pour exemple l’auto-entrepreneur webmaster qui travail de son domicile pour les raison pratiques. Vu qu’il est peut recommander de déclarer une adresse personnelle pour un adresse commerciale, notre auto-entrepreneur choisit de contacter une société de de domiciliation pour avoir une adresse avantageuse dans la rue du Faubourg Saint-Honoré.

 

Cette différence entre le lieu d’activité et l’adresse de domiciliation lui permet d’avoir un certain confort chez lui pour travailler, tout en ayant des opportunités commerciales générées par l’aura d’un quartier parisien connu.

 

Les contrats proposés par les sociétés de domiciliation, qui ont la possibilité d’être complétés avec des services optionnels (location de bureau, réexpédition de courrier, messagerie téléphonique) vise aussi bien les auto-entrepreneurs que les petites PME et les grandes entreprises.

 

L’un des autre avantages de cette solution, en dehors de son coût réduit, c’est qu’il est possible de souscrire un contrat directement en ligne: ce qui fait gagner du temps et de l’énergie, ce qui est très apprécié dans une monde ou le temps c’est de l’argent.